Toggle Menu
  Panier
0
Osez la qualité Française: depuis des producteurs de vin, foie gras d'oie, piment d'espelette, cidres, miels, etc...

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://jaquari.eproshopping.fr

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

     Vous êtes actuellement connectés au site de: Maison  Louis Jaquari – 2 rue de la Guinette – 28330 La Bazoche Gouet

Agence commerciale: 02 37 49 29 82 / 06 63 66 44 18 / jean.jaquari@free.fr

RSAC : 33282059600077, N° APE : 4618Z, N° de TVA intracommunautaire : FR 60332820596, 

CNIL : ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° 1717907vo)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (article 6 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), relative à la confiance dans l’économie numérique, au fichier et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à : Maison Louis Jaquari – 2 rue de la Guinette – 28330 La Bazoche Gouet.     Jean.jaquari@free.fr

Prévention santé : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir, a des mineures de moins de 16 ans, des boissons alcooliques est interdit.

Le site Jaquari:Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciel de la contamination d’éventuel virus. Maison Louis Jaquari s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Le contenu du site fait appel au droit applicable en France.

Protection des données personnelles:Les informations que vous aurez saisies sur Maison Louis Jaquari seront à enregistrer pour leur traitement et l’envoi de newsletter, et diverses invitations que nous pourrions organisées (vous pouvez vous désinscrire de la newsletter grâce au lien permettant de vous désabonner). Maison Louis Jaquari vous tient informé grâce à sa newsletter de son évolution.

Droit de propriété intellectuelle :L’ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, sur la propriété intellectuelle (textes, histoires, données, dessins, images, graphiques, photos et bandes sonores, etc.), et en ce qui concerne sa forme (choix, plans, dispositions des matières, moyens d’accès aux données, organisations des données, etc.). Donc, les contenus sur ce site sont la propriété exclusive de Maison Louis Jaquari. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, et tous éléments consécutifs au site, par quelques procédés ou supports que ce soit est interdite (sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle). Les marques sur Maison Louis Jaquari sont interdites à la reproduction (article : L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) de même toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnait la compétence des juridictions française pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou des recours en découlant.

Prix:Ils s’entendent toutes taxes comprises et port inclus pour la France métropolitaine (Corse, Iles, autres  destinations, nous contacter) pour un minimum d’achat, pour les commandes inférieures des frais de port sont appliqués directement (voir le bon de commande).Selon l’article L221-13 le consommateur recevra par écrit, ou sur tout autre support durable à sa disposition, en temps utile, et au plus tard au moment de la livraison la confirmation de la commande.

Livraison:

Pour les conditionnements jusqu’à 6 bouteilles en colissimo : 72h maximum à partir de confirmation de commande)

Au-delà de 6 bouteilles: livraison par nos soins: 72 heures (à partir de confirmation de commande) ou livraison par transporteur de 5 à 10 jours (à partir de confirmation de commande).

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours:

« quand ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. », sans avoir à justifier de motif ni à payer de modalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous nous notifier (Maison Louis Jaquari, 2 rue de la guinette, 28330, La Bazoche Gouet / 0237492982 / 0663664418 / jean.jaquari@free.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration  dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

 

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. »

Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen diffèrent ; en tout cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

« Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits ».

« Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »

 

 

 

ANNULATION DE COMMANDE

CODE DE LA CONSOMMATION articles L.221-18 à 28

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous (non obligatoire).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Compléter et signer ce formulaire et l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception

à l’adresse figurant sur ce bon;

L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour défini ci dessus ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

A renvoyer ; Maison Louis JAQUARI, 2 rue de la guinette, 28330 La Bazoche Gouet.

 

Je, soussigné, déclare annuler la commande ci-après.

 

Nature du bien ou du service commandé :

 

N° de commande :                                                       Date de la commande :

 

Nom du client :                                                            Prénom :

  

Adresse du client :

 

Date et signature du client :

}